Conditions générales de vente
Toute signature du contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV ci-dessous (et repris dans votre contrat) et que vous les acceptiez.
Prise de Rendez-vous/Réservation de la séance/jour de la séance/
La prise de rdv se fait soit par téléphone, mail, page fb…
La date, le lieu de la séance sont précisées sur un contrat écrit et signé. Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos (si l’un des clients est mineur, les signatures ET la présence des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
Merci de respecter le jour et l’heure du rdv.
Tout retard peut engendrer le report de la séance selon les disponibilités du photographe.
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance.
Tarifs et paiements
Les tarifs seront ceux indiqués sur le contrat, ils sont TTC et exprimés en Euros.
Un acompte de 30% est exigé à la signature du contrat et le solde, le jour de la séance. En virement, chèque ou espèces.
Le rendez-vous n’est fixé et maintenu que lorsque l’acompte est versé.
Cette somme est non remboursable en cas d’annulation.
Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la prestation. Aucune mise à disposition en ligne des photographies ne sera effectuée à défaut de paiement du solde de la séance photo telle indiquée sur le contrat.
Toutes les commandes de livres/ albums / tirages ….seront à payer lors de la commande et conformément au Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est autorisé, ces produits étant personnalisés.
Annulation & report de la séance
Si pour un cas de force majeur, le photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, il pourra, dans la mesure du possible, vous proposer une date ultérieure.
Sont considérés comme des situations de cas de force majeures, les événements extérieurs, imprévisibles et rendant impossible l’exécution de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le photographe qui procédera au remboursement des sommes versées. Cela constituera la rupture du présent document.
La photographe et le client d’engage à prévenir l’autre partie dans les plus bref délais par téléphone.
Si vous deviez annuler la séance ou l’événement sans la reporter, le photographe conserverait les sommes déjà versées, sans aucune poursuite judiciaire de la part du client.
Remboursement
Aucune demande de remboursement d’acompte ne pourra être acceptée.
La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, grève des transports, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de sa volonté (force majeure), les paiements réalisés ne seront pas remboursés mais les séances seront reportées.
Photographies
Elles seront remises au format JPEG, à disposition du client via une galerie privée.
Aucune image brut ne sera délivrée, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe.
La photographe n’est en aucun cas responsable en cas de perte ou détériorations des fichiers numériques remis au client.
Si le client perd ses fichiers achetés, je peux à sa demande lui renvoyer par wetransfer ses fichiers précédemment achetées au tarif de 50e.
Il n’est pas autorisé de retoucher, recadrer, les images remises par la photographe. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.
Conditions d’exécutions
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un refus en fonction des goûts du client.
Droits des images
La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable du photographe. Vous êtes tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (Studio Corinne Ballouard )pour toute diffusion publique, support papier ou internet, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété Intellectuelle. Par ailleurs, le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Instagram, Pinterest ou autres. En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux peuvent être payé par virement, ou espèces à la commande. Les bénéficiaires de la carte cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la séance photo Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Si vous recevez une carte cadeau, que nous fixons une date et que vous souhaitez annuler la séance: aucun remboursement ne pourra être exigé. Un délai de 8 jours après la réception du paiement sera nécessaire pour l’envoi des bons cadeaux. La carte sera demandée lors de la séance.
